Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 84 du 9 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06315
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301207V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Hôtellerie et restauration indépendante et commerciale, publié au Journal officiel de la République française du 17 mai 2000, page 7417, NOR : ECOI0000169V, à la demande d'AUCERT, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/2003 page 6315 à 6316

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.